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ETINCELLE

Active
Siren444 486 930SCI69100 VILLEURBANNECréée le 11 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 486 930, ETINCELLE est une SCI créée le 11 décembre 2002. Son siège social est situé 60 rue Jean-Claude Vivant, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREJA DAHAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETINCELLE

Dénomination
ETINCELLE
SIREN
444 486 930
SIRET (siège)
444 486 930 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56444486930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 486 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2002
Siège social
60 RUE JEAN-CLAUDE VIVANT, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETINCELLE

Propriété, gestion, exploitation par bail, location d'immeubles bâtis ou non bâits.

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Finances de ETINCELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETINCELLE

FD

FREJA DAHAN

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de ETINCELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    444 486 930 00019 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETINCELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ETINCELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETINCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETINCELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETINCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETINCELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETINCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETINCELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2002

Questions fréquentes sur ETINCELLE

Quel est le numéro SIREN de ETINCELLE ?

Le numéro SIREN de ETINCELLE est 444 486 930. Le SIRET de son siège social est 444 486 930 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56444486930.

Qui dirige ETINCELLE ?

ETINCELLE est dirigée par FREJA DAHAN, gérant.

Où se situe le siège social de ETINCELLE ?

Le siège social de ETINCELLE est situé 60 rue Jean-Claude Vivant, 69100 Villeurbanne.

ETINCELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETINCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETINCELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETINCELLE.

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