ETINCELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 480 968, ETINCELLE est une SARL créée le 1er juillet 2011. Elle est domiciliée av de Bohlen Cc Carre de Soie Local B37, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ETINCELLE
INSEE- Dénomination
- ETINCELLE
- SIREN
- 533 480 968
- SIRET (siège)
- 533 480 968 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR49533480968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 480 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 juillet 2011
- Siège social
- AV DE BOHLEN CC CARRE DE SOIE LOCAL B37, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETINCELLE
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de ETINCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETINCELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETINCELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
533 480 968 00023 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4771Z
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
533 480 968 00015 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ETINCELLE
INPIComptes annuels de ETINCELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETINCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETINCELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETINCELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 octobre 2014. Clôturée le 20 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETINCELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/34246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025015444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-24.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-15.073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-17.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETINCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETINCELLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2011
Questions fréquentes sur ETINCELLE
Quel est le numéro SIREN de ETINCELLE ?
Le numéro SIREN de ETINCELLE est 533 480 968. Le SIRET de son siège social est 533 480 968 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49533480968.
Où se situe le siège social de ETINCELLE ?
Le siège social de ETINCELLE est situé av de Bohlen Cc Carre de Soie Local B37, 69120 Vaulx-en-Velin.
ETINCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETINCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETINCELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETINCELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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