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ETINCELLE

Active
Siren840 933 246SCI14430 DOZULECréée le 09 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

ETINCELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 933 246. Son siège social est situé 113 Grande rue, 14430 Dozule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ETINCELLE

Dénomination
ETINCELLE
SIREN
840 933 246
SIRET (siège)
840 933 246 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82840933246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 933 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2018
Siège social
113 GRANDE RUE, 14430, DOZULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETINCELLE

Acquisition, gestion et exploitation de biens immobiliers non meublés notamment par location ou autrement.

Finances de ETINCELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETINCELLE

CP

CHRISTOPHE POTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2018) · 8 ans

NS

NADEGE SEIGNEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de ETINCELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14430 DOZULESiègeActif

    840 933 246 00018 · ouvert le 23 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETINCELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de ETINCELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETINCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETINCELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETINCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETINCELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETINCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETINCELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-09 · Début d'activité : 2018-06-23

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2018

Questions fréquentes sur ETINCELLE

Quel est le numéro SIREN de ETINCELLE ?

Le numéro SIREN de ETINCELLE est 840 933 246. Le SIRET de son siège social est 840 933 246 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82840933246.

Qui dirige ETINCELLE ?

ETINCELLE est dirigée par CHRISTOPHE POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETINCELLE ?

Le siège social de ETINCELLE est situé 113 Grande rue, 14430 Dozule.

ETINCELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETINCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETINCELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETINCELLE.

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