ETINCELLE
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 779 449, ETINCELLE est une SAS créée le 27 décembre 2023. Elle est domiciliée 49 RUE de Ponthieu, 75008 Paris. ETINCELLE relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Elle est dirigée par PASCAL PERCEVAUX, président de sas.
Fiche d'identité de ETINCELLE
INSEE- Dénomination
- ETINCELLE
- SIREN
- 982 779 449
- SIRET (siège)
- 982 779 449 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79982779449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 779 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 27 décembre 2023
- Siège social
- 49 RUE de Ponthieu, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de ETINCELLE
CONSEIL EN DEVELOPPEMENT DE CARRIERE
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INSEEÉtablissements de ETINCELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
982 779 449 00015 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ETINCELLE
INPIConformité de ETINCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETINCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETINCELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/34246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025015444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-24.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-15.073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-17.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETINCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETINCELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2023
Questions fréquentes sur ETINCELLE
Quel est le numéro SIREN de ETINCELLE ?
Le numéro SIREN de ETINCELLE est 982 779 449. Le SIRET de son siège social est 982 779 449 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79982779449.
Qui dirige ETINCELLE ?
ETINCELLE est dirigée par PASCAL PERCEVAUX, président de sas.
Où se situe le siège social de ETINCELLE ?
Le siège social de ETINCELLE est situé 49 RUE de Ponthieu, 75008 Paris.
ETINCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETINCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETINCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETINCELLE.
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