ETINCELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ETINCELLES est une SCI immatriculée le 13 août 2024 sous le numéro SIREN 931 965 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE du Congo Lot 290, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Stéphane GALLET, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ETINCELLES
INSEE- Dénomination
- ETINCELLES
- SIREN
- 931 965 040
- SIRET (siège)
- 931 965 040 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15931965040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 965 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2024
- Siège social
- 7 RUE du Congo Lot 290, 44800, Saint-Herblain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETINCELLES
- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - la mise à disposition des biens de la société au profit d'un associé ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de ETINCELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETINCELLES
INSEEÉtablissements de ETINCELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 Saint-HerblainSiègeActif
931 965 040 00013 · ouvert le 05 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETINCELLES
INPIComptes annuels de ETINCELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETINCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETINCELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETINCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ETINCELLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETINCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETINCELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-13 · Début d'activité : 2024-08-05
- création
Date d'effet : 13 août 2024
Questions fréquentes sur ETINCELLES
Quel est le numéro SIREN de ETINCELLES ?
Le numéro SIREN de ETINCELLES est 931 965 040. Le SIRET de son siège social est 931 965 040 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15931965040.
Qui dirige ETINCELLES ?
ETINCELLES est dirigée par Stéphane GALLET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETINCELLES ?
Le siège social de ETINCELLES est situé 7 RUE du Congo Lot 290, 44800 Saint-Herblain.
ETINCELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, ETINCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETINCELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETINCELLES.
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