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ETIPAC

Active
Siren327 470 720SA28210 NOGENT-LE-ROICréée le 01 avril 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 470 720, ETIPAC est une SA créée le 1er avril 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Grenier A Sel, 28210 Nogent-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748D.

Fiche d'identité de ETIPAC

Dénomination
ETIPAC
SIREN
327 470 720
SIRET (siège)
327 470 720 00027
N° TVA intracommunautaire
FR52327470720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 470 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
748D
Date de création
01 avril 1983
Siège social
RUE DU GRENIER A SEL, 28210, NOGENT-LE-ROI
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ETIPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETIPAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETIPAC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 28210 NOGENT-LE-ROISiègeFermé

    327 470 720 00027 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 748D

  • 59267 PROVILLEFermé

    327 470 720 00035 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 748D

  • 28000 CHARTRESFermé

    327 470 720 00043 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 741J

Documents juridiques de ETIPAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de ETIPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETIPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETIPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETIPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1983

Questions fréquentes sur ETIPAC

Quel est le numéro SIREN de ETIPAC ?

Le numéro SIREN de ETIPAC est 327 470 720. Le SIRET de son siège social est 327 470 720 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52327470720.

Où se situe le siège social de ETIPAC ?

Le siège social de ETIPAC est situé rue du Grenier A Sel, 28210 Nogent-le-Roi.

ETIPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETIPAC.

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