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ETIQ'PLUS

Active
Siren391 666 013SARL21200 VIGNOLESCréée le 30 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 666 013, ETIQ'PLUS est une SARL créée le 30 janvier 2004. Son siège social est situé zone d'Activites les Bruottees, 21200 Vignoles. L'entreprise déclare le code NAF 222C comme activité principale.

Fiche d'identité de ETIQ'PLUS

Dénomination
ETIQ'PLUS
SIREN
391 666 013
SIRET (siège)
391 666 013 00035
N° TVA intracommunautaire
FR94391666013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 666 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222C
Date de création
30 janvier 2004
Siège social
ZONE D'ACTIVITES LES BRUOTTEES, 21200, VIGNOLES
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ETIQ'PLUS

etiqplus.fr

Finances de ETIQ'PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETIQ'PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETIQ'PLUS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21200 VIGNOLESSiègeFermé

    391 666 013 00035 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 222C

  • 21200 BEAUNEFermé

    391 666 013 00019 · ouvert le 21 juin 1993 · NAF 222C

  • 51700 DORMANSFermé

    391 666 013 00027 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 222C

Documents juridiques de ETIQ'PLUS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETIQ'PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIQ'PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIQ'PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETIQ'PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETIQ'PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETIQ'PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIQ'PLUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2004

Questions fréquentes sur ETIQ'PLUS

Quel est le numéro SIREN de ETIQ'PLUS ?

Le numéro SIREN de ETIQ'PLUS est 391 666 013. Le SIRET de son siège social est 391 666 013 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94391666013.

Où se situe le siège social de ETIQ'PLUS ?

Le siège social de ETIQ'PLUS est situé zone d'Activites les Bruottees, 21200 Vignoles.

ETIQ'PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIQ'PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIQ'PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETIQ'PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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