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ETIRHEA

Active
Siren491 860 706SARL42580 L ETRATCréée le 31 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETIRHEA est une SARL immatriculée le 31 mai 2007 sous le numéro SIREN 491 860 706. Son siège social est situé 6 All de l Orangerie Chateau de Valbois, 42580 L Etrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de ETIRHEA

Dénomination
ETIRHEA
SIREN
491 860 706
SIRET (siège)
491 860 706 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88491860706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 860 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL nationale
Code NAF / APE
7112B
Date de création
31 mai 2007
Siège social
6 ALL DE L ORANGERIE CHATEAU DE VALBOIS, 42580, L ETRAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETIRHEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETIRHEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETIRHEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42580 L ETRATSiègeFermé

    491 860 706 00010 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de ETIRHEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ETIRHEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIRHEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIRHEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETIRHEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2008. Clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2008 · publié le 05 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETIRHEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETIRHEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIRHEA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2008 désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : SERRANO Daniel André.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Marques déposées par ETIRHEA

ETIRHEA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • P2R

    N° 3514395 · Déposée le 18 juillet 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 18 juillet 2017

  • P2R

    N° 3499598 · Déposée le 10 mai 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 10 mai 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETIRHEA

Quel est le numéro SIREN de ETIRHEA ?

Le numéro SIREN de ETIRHEA est 491 860 706. Le SIRET de son siège social est 491 860 706 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88491860706.

Où se situe le siège social de ETIRHEA ?

Le siège social de ETIRHEA est situé 6 All de l Orangerie Chateau de Valbois, 42580 L Etrat.

ETIRHEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIRHEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIRHEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETIRHEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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