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ETIS

Active
Siren431 246 990SARL49130 LES PONTS DE CECréée le 28 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETIS est une SARL immatriculée le 28 avril 2000 sous le numéro SIREN 431 246 990. Son siège social est situé 22 rue Georges Barritault, 49130 Les Ponts de Ce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C.

Fiche d'identité de ETIS

Dénomination
ETIS
SIREN
431 246 990
SIRET (siège)
431 246 990 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87431246990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 246 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
283C
Date de création
28 avril 2000
Siège social
22 RUE GEORGES BARRITAULT, 49130, LES PONTS DE CE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49130 LES PONTS DE CESiègeFermé

    431 246 990 00011 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 283C

Documents juridiques de ETIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de ETIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2000

Questions fréquentes sur ETIS

Quel est le numéro SIREN de ETIS ?

Le numéro SIREN de ETIS est 431 246 990. Le SIRET de son siège social est 431 246 990 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87431246990.

Où se situe le siège social de ETIS ?

Le siège social de ETIS est situé 22 rue Georges Barritault, 49130 Les Ponts de Ce.

ETIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETIS.

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