ETIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 052 498, ETIS est une SARL créée le 1er avril 2003. Elle est domiciliée 12 rue de Nice Chez Idas, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de ETIS
INSEE- Dénomination
- ETIS
- SIREN
- 448 052 498
- SIRET (siège)
- 448 052 498 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85448052498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 052 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- 12 RUE DE NICE CHEZ IDAS, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETIS
Construction de maisons individuelles
Finances de ETIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
448 052 498 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4120A
Documents juridiques de ETIS
INPIComptes annuels de ETIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026009307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM SURENDETTEMENT
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.287
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.288
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-14.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur ETIS
Quel est le numéro SIREN de ETIS ?
Le numéro SIREN de ETIS est 448 052 498. Le SIRET de son siège social est 448 052 498 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85448052498.
Où se situe le siège social de ETIS ?
Le siège social de ETIS est situé 12 rue de Nice Chez Idas, 75011 Paris.
ETIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETIS.
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