ETIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETIS est une SARL immatriculée le 22 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 794 934. Elle est domiciliée 23 B rue Alexandre Bove, 62210 Avion. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par ANGEL ENERGIES ET SERVICES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETIS
INSEE- Dénomination
- ETIS
- SIREN
- 801 794 934
- SIRET (siège)
- 801 794 934 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR57801794934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 794 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 22 avril 2014
- Siège social
- 23 B RUE ALEXANDRE BOVE, 62210, AVION
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETIS
Électricité générale industrielle tertiaire serrurerie
Finances de ETIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETIS
INSEEANGEL ENERGIES ET SERVICES
Gérant
Depuis la création (22 avril 2014) · 12 ans
Établissements de ETIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62210 AVIONSiègeActif
801 794 934 00027 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 4321A
- 62320 DROCOURTFermé
801 794 934 00019 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 4321A
Documents juridiques de ETIS
INPIComptes annuels de ETIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2022. Clôturée le 10 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2025 · publié le 13 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2022 · publié le 13 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Jugement du 04 février 2022 · publié le 09 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Décembre 2021 , désignant mandataire judiciaire Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026009307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM SURENDETTEMENT
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.287
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.288
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-14.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETIS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-02-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Décembre 2021 , désignant mandataire judiciaire Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 22 avril 2014
Questions fréquentes sur ETIS
Quel est le numéro SIREN de ETIS ?
Le numéro SIREN de ETIS est 801 794 934. Le SIRET de son siège social est 801 794 934 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57801794934.
Qui dirige ETIS ?
ETIS est dirigée par ANGEL ENERGIES ET SERVICES, gérant.
Où se situe le siège social de ETIS ?
Le siège social de ETIS est situé 23 B rue Alexandre Bove, 62210 Avion.
ETIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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