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ETIS

Active
Siren914 513 510Société civile78270 BONNIERES-SUR-SEINECréée le 14 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
401 k€
Effectif
Non publié

ETIS est une société civile immatriculée le 14 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 513 510. Elle est domiciliée Rte de la Foret le Bois de la Houssaye, 78270 Bonnieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMARIS AUDOUIN, gérant.

Fiche d'identité de ETIS

Dénomination
ETIS
SIREN
914 513 510
SIRET (siège)
914 513 510 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11914513510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 513 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
401 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2022
Siège social
RTE DE LA FORET LE BOIS DE LA HOUSSAYE, 78270, BONNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETIS

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles. L'occupation gratuite de tout ou partie des biens appartenant à la société par les associés. L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location de tout immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration ou exploitation, l'achat de toutes valeurs mobilières ou autres. L'aliénation en totalité ou en partie des biens meubles ou immeubles de la société, même par appartements, soit sous la forme de vente, échange ou apport en société.

Finances de ETIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETIS

DA

DAMARIS AUDOUIN

Gérant

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

EI

ETIENNE ISMALUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

Établissements de ETIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78270 BONNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    914 513 510 00018 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de ETIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-14 · Début d'activité : 2022-06-08

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2022

Questions fréquentes sur ETIS

Quel est le numéro SIREN de ETIS ?

Le numéro SIREN de ETIS est 914 513 510. Le SIRET de son siège social est 914 513 510 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11914513510.

Qui dirige ETIS ?

ETIS est dirigée par DAMARIS AUDOUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETIS ?

Le siège social de ETIS est situé Rte de la Foret le Bois de la Houssaye, 78270 Bonnieres-sur-Seine.

ETIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETIS.

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