ETISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 336 k€
- Effectif
- Non publié
ETISA est une SCI immatriculée le 12 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 183 342. Elle est domiciliée 20 T AV de Montciel, 39570 Montmorot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Etienne DELANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ETISA
INSEE- Dénomination
- ETISA
- SIREN
- 944 183 342
- SIRET (siège)
- 944 183 342 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76944183342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 183 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 336 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2025
- Siège social
- 20 T AV de Montciel, 39570, Montmorot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETISA
Acquisition au moyen d'achat ou d'apport, administration, gestion par location de tous biens et droits immobiliers, emprunt de tous fonds, mis en place de toutes sûretés réelles, aliénation des immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société, placement, investissement, gestion des fonds issus d'une vente, de la gestion locative, mise à disposition des biens de la société au profit d'un ou plusieurs associés et toutes opérations financières mobilières ou immobilières
Finances de ETISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETISA
INSEEÉtablissements de ETISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 MontmorotSiègeActif
944 183 342 00012 · ouvert le 07 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETISA
INPIComptes annuels de ETISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETISA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETISA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-07
- création
Date d'effet : 12 mai 2025
Questions fréquentes sur ETISA
Quel est le numéro SIREN de ETISA ?
Le numéro SIREN de ETISA est 944 183 342. Le SIRET de son siège social est 944 183 342 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76944183342.
Qui dirige ETISA ?
ETISA est dirigée par Etienne DELANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETISA ?
Le siège social de ETISA est situé 20 T AV de Montciel, 39570 Montmorot.
ETISA est-elle toujours en activité ?
Oui, ETISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETISA.
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