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ETLC

Active
Siren983 587 700SCI23800 Dun-le-PalestelCréée le 18 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 587 700, ETLC est une SCI créée le 18 janvier 2024. Elle est domiciliée 11 RUE des 4 Chemins, 23800 Dun-le-Palestel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GINETTE CHAPUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ETLC

Dénomination
ETLC
SIREN
983 587 700
SIRET (siège)
983 587 700 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26983587700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 587 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2024
Siège social
11 RUE des 4 Chemins, 23800, Dun-le-Palestel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETLC

Acquisition, gestion et, plus généralement, Exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, comme la mise à disposition gratuite ou non au profit d'un associé ou de sa famille, de tous biens ou droits immobiliers .

Finances de ETLC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETLC

GC

GINETTE CHAPUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans

VJ

VIRGINIE JARDINAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans

NJ

NICOLAS JARDINAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ETLC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23800 Dun-le-PalestelSiègeActif

    983 587 700 00011 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETLC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ETLC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETLC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETLC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETLC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETLC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETLC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETLC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-18 · Début d'activité : 2023-12-21

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2024

Questions fréquentes sur ETLC

Quel est le numéro SIREN de ETLC ?

Le numéro SIREN de ETLC est 983 587 700. Le SIRET de son siège social est 983 587 700 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26983587700.

Qui dirige ETLC ?

ETLC est dirigée par GINETTE CHAPUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETLC ?

Le siège social de ETLC est situé 11 RUE des 4 Chemins, 23800 Dun-le-Palestel.

ETLC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETLC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETLC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETLC.

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