ETLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETLS est une SARL immatriculée le 2 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 491 871. Son siège social est situé 44 rue Monge Centre Mbe 129, 75005 Paris 5. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de ETLS
INSEE- Dénomination
- ETLS
- SIREN
- 403 491 871
- SIRET (siège)
- 403 491 871 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15403491871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 491 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 02 janvier 1996
- Siège social
- 44 RUE MONGE CENTRE MBE 129, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ETLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETLS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 1996 à juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETLS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
403 491 871 00014 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 7022Z
- 49240 AVRILLEFermé
403 491 871 00022 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ETLS
INPIComptes annuels de ETLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETLS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETLS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2010. Clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .
Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETLS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETLS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 janvier 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Franklin Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2008-04-14 · Début d'activité : 1996-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 1996
Questions fréquentes sur ETLS
Quel est le numéro SIREN de ETLS ?
Le numéro SIREN de ETLS est 403 491 871. Le SIRET de son siège social est 403 491 871 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15403491871.
Où se situe le siège social de ETLS ?
Le siège social de ETLS est situé 44 rue Monge Centre Mbe 129, 75005 Paris 5.
ETLS est-elle toujours en activité ?
Oui, ETLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETLS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETLS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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