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ETM

Active
Siren903 202 661SCI71620 DAMEREYCréée le 16 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 202 661, ETM est une SCI créée le 16 septembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp du sentier, 71620 Damerey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND CHAVANIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETM

Dénomination
ETM
SIREN
903 202 661
SIRET (siège)
903 202 661 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04903202661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 202 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2021
Siège social
3 IMP DU SENTIER, 71620, DAMEREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETM

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de ETM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETM

BC

BERTRAND CHAVANIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans

VM

VERONIQUE MONGERMONT

Autre

Depuis la création (16 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de ETM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71620 DAMEREYSiègeActif

    903 202 661 00018 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ETM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ETM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-16 · Début d'activité : 2021-04-30

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2021

Questions fréquentes sur ETM

Quel est le numéro SIREN de ETM ?

Le numéro SIREN de ETM est 903 202 661. Le SIRET de son siège social est 903 202 661 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04903202661.

Qui dirige ETM ?

ETM est dirigée par BERTRAND CHAVANIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETM ?

Le siège social de ETM est situé 3 Imp du sentier, 71620 Damerey.

ETM est-elle toujours en activité ?

Oui, ETM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETM.

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