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ETMA

Active
Siren479 709 685SARL75013 PARIS 13Créée le 02 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 709 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 av de Choisy 183 A 189, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 452K comme activité principale.

Fiche d'identité de ETMA

Dénomination
ETMA
SIREN
479 709 685
SIRET (siège)
479 709 685 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13479709685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 709 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452K
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
183 AV DE CHOISY 183 A 189, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    479 709 685 00016 · ouvert le 02 décembre 2004 · NAF 452K

Documents juridiques de ETMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ETMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur ETMA

Quel est le numéro SIREN de ETMA ?

Le numéro SIREN de ETMA est 479 709 685. Le SIRET de son siège social est 479 709 685 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13479709685.

Où se situe le siège social de ETMA ?

Le siège social de ETMA est situé 183 av de Choisy 183 A 189, 75013 Paris 13.

ETMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETMA.

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