ETMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ETMC est une SARL immatriculée le 25 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 593 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 28 la Tannerie SAINT JULIEN LES METZ, 57070 St Julien les Metz. Son activité principale relève du code NAF 4399C. HALIL SAVAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETMC
INSEE- Dénomination
- ETMC
- SIREN
- 492 593 009
- SIRET (siège)
- 492 593 009 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44492593009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 593 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 octobre 2006
- Siège social
- 28 28 la Tannerie SAINT JULIEN LES METZ, 57070, ST JULIEN LES METZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ETMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETMC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETMC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 57070 ST JULIEN LES METZSiègeFermé
492 593 009 00011 · ouvert le 14 mai 2009 · NAF 4399C
- 57070 METZFermé
492 593 009 00029 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 4120B
- 57070 METZFermé
492 593 009 00037 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de ETMC
INPIComptes annuels de ETMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETMC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETMC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2010. Clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 09/01261
Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 03 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETMC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETMC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 09/01261
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant : SAVAS (Halil)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 juillet 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 25 octobre 2006
Questions fréquentes sur ETMC
Quel est le numéro SIREN de ETMC ?
Le numéro SIREN de ETMC est 492 593 009. Le SIRET de son siège social est 492 593 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44492593009.
Qui dirige ETMC ?
ETMC est dirigée par HALIL SAVAS, gérant.
Où se situe le siège social de ETMC ?
Le siège social de ETMC est situé 28 28 la Tannerie SAINT JULIEN LES METZ, 57070 St Julien les Metz.
ETMC est-elle toujours en activité ?
Oui, ETMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETMC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETMC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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