ETMC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETMC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2017, identifiée par le SIREN 825 093 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Tulipes, 21121 Fontaine-les-Dijon. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. LUC DENHAERYNCK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETMC
INSEE- Dénomination
- ETMC
- SIREN
- 825 093 867
- SIRET (siège)
- 825 093 867 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14825093867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 093 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 23 janvier 2017
- Siège social
- 11 RUE DES TULIPES, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETMC
Le conseil en gestion Opérationnelle et Financière d'entreprises ou d'administrations la direction d'entreprises en tant que mandataire social (PréSidence direction Générale administrateur ...) La prestation de mission de management de transition la gestion d'actifs pour compte de tiers
Finances de ETMC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETMC
INSEEÉtablissements de ETMC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif
825 093 867 00018 · ouvert le 13 janvier 2017 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ETMC
INPIComptes annuels de ETMC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETMC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETMC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETMC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 23 janvier 2017
Questions fréquentes sur ETMC
Quel est le numéro SIREN de ETMC ?
Le numéro SIREN de ETMC est 825 093 867. Le SIRET de son siège social est 825 093 867 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14825093867.
Qui dirige ETMC ?
ETMC est dirigée par LUC DENHAERYNCK, président de sas.
Où se situe le siège social de ETMC ?
Le siège social de ETMC est situé 11 rue des Tulipes, 21121 Fontaine-les-Dijon.
ETMC est-elle toujours en activité ?
Oui, ETMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETMC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETMC.
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