ETMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETMI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1988, identifiée par le SIREN 347 464 935. Elle est domiciliée 32 rue Etienne Dolet, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5570.
Fiche d'identité de ETMI
INSEE- Dénomination
- ETMI
- SIREN
- 347 464 935
- SIRET (siège)
- 347 464 935 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31347464935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 464 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5570
- Date de création
- 10 mai 1988
- Siège social
- 32 RUE ETIENNE DOLET, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETMI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETMI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeFermé
347 464 935 00019 · ouvert le 10 mai 1988 · NAF 5570
Documents juridiques de ETMI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETMI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-13.838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1988
Questions fréquentes sur ETMI
Quel est le numéro SIREN de ETMI ?
Le numéro SIREN de ETMI est 347 464 935. Le SIRET de son siège social est 347 464 935 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31347464935.
Où se situe le siège social de ETMI ?
Le siège social de ETMI est situé 32 rue Etienne Dolet, 76140 Le Petit-Quevilly.
ETMI est-elle toujours en activité ?
Oui, ETMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETMI.
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