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ETOILE AVOCATS

Active
Siren824 366 603Société civile de moyens38000 GRENOBLECréée le 15 décembre 2016

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 366 603, ETOILE AVOCATS est une société civile de moyens créée le 15 décembre 2016. Son siège social est situé 17 bd Agutte Sembat, 38000 Grenoble. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par DAVID HUARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de ETOILE AVOCATS

Dénomination
ETOILE AVOCATS
SIREN
824 366 603
SIRET (siège)
824 366 603 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43824366603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 366 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
15 décembre 2016
Siège social
17 BD AGUTTE SEMBAT, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETOILE AVOCATS

Mise en commun de moyens humains et matériels destinés à faciliter l'activité professionnelle de ses membres.

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Finances de ETOILE AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETOILE AVOCATS

DH

DAVID HUARD

Autre

Depuis la création (15 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de ETOILE AVOCATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    824 366 603 00010 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de ETOILE AVOCATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2016

  • Acte

Conformité de ETOILE AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETOILE AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETOILE AVOCATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETOILE AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETOILE AVOCATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MEBARKI Rabia n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2016

Questions fréquentes sur ETOILE AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de ETOILE AVOCATS ?

Le numéro SIREN de ETOILE AVOCATS est 824 366 603. Le SIRET de son siège social est 824 366 603 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43824366603.

Qui dirige ETOILE AVOCATS ?

ETOILE AVOCATS est dirigée par DAVID HUARD, autre.

Où se situe le siège social de ETOILE AVOCATS ?

Le siège social de ETOILE AVOCATS est situé 17 bd Agutte Sembat, 38000 Grenoble.

ETOILE AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETOILE AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETOILE AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETOILE AVOCATS.