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ETOILE BAT

Active
Siren485 227 169SARL93000 BOBIGNYCréée le 01 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 227 169, ETOILE BAT est une SARL créée le 1er novembre 2005. Son siège social est situé 1 B rue de Paris, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 454F.

Fiche d'identité de ETOILE BAT

Dénomination
ETOILE BAT
SIREN
485 227 169
SIRET (siège)
485 227 169 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94485227169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 227 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
01 novembre 2005
Siège social
1 B RUE DE PARIS, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETOILE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETOILE BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETOILE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    485 227 169 00011 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 454F

Documents juridiques de ETOILE BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2006

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ETOILE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETOILE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETOILE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETOILE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETOILE BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/07561

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETOILE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETOILE BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2005

Questions fréquentes sur ETOILE BAT

Quel est le numéro SIREN de ETOILE BAT ?

Le numéro SIREN de ETOILE BAT est 485 227 169. Le SIRET de son siège social est 485 227 169 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94485227169.

Où se situe le siège social de ETOILE BAT ?

Le siège social de ETOILE BAT est situé 1 B rue de Paris, 93000 Bobigny.

ETOILE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETOILE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETOILE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETOILE BAT.

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