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ETOILE BAT

Active
Siren485 256 424SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 09 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETOILE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2007, identifiée par le SIREN 485 256 424. Elle est domiciliée 9 rue de l'Eglise, 93800 Epinay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de ETOILE BAT

Dénomination
ETOILE BAT
SIREN
485 256 424
SIRET (siège)
485 256 424 00022
N° TVA intracommunautaire
FR74485256424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 256 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
09 mars 2007
Siège social
9 RUE DE L'EGLISE, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETOILE BAT

BATIMENT COUVERTURE

Finances de ETOILE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETOILE BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETOILE BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    485 256 424 00022 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4391B

  • 75011 PARISFermé

    485 256 424 00014 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 452J

Documents juridiques de ETOILE BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ETOILE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETOILE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETOILE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETOILE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETOILE BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/07561

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETOILE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETOILE BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2007

Questions fréquentes sur ETOILE BAT

Quel est le numéro SIREN de ETOILE BAT ?

Le numéro SIREN de ETOILE BAT est 485 256 424. Le SIRET de son siège social est 485 256 424 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74485256424.

Où se situe le siège social de ETOILE BAT ?

Le siège social de ETOILE BAT est situé 9 rue de l'Eglise, 93800 Epinay-sur-Seine.

ETOILE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETOILE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETOILE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETOILE BAT.

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