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ETOILE BAT

Active
Siren503 625 576SARL75012 PARIS 12Créée le 01 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETOILE BAT est une SARL immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 625 576. Elle est domiciliée 61 bd Poniatowski, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ETOILE BAT

Dénomination
ETOILE BAT
SIREN
503 625 576
SIRET (siège)
503 625 576 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84503625576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 625 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 avril 2008
Siège social
61 BD PONIATOWSKI, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETOILE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETOILE BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETOILE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    503 625 576 00015 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ETOILE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de ETOILE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETOILE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETOILE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETOILE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2010. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juillet 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETOILE BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/07561

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETOILE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETOILE BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juillet 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-09 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur ETOILE BAT

Quel est le numéro SIREN de ETOILE BAT ?

Le numéro SIREN de ETOILE BAT est 503 625 576. Le SIRET de son siège social est 503 625 576 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84503625576.

Où se situe le siège social de ETOILE BAT ?

Le siège social de ETOILE BAT est situé 61 bd Poniatowski, 75012 Paris 12.

ETOILE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETOILE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETOILE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETOILE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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