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ETOILE BAT

Active
Siren929 429 389SAS75011 ParisCréée le 12 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ETOILE BAT est une SAS immatriculée le 12 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 429 389. Son siège social est situé 122 Rue Amelot, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. RAMTANE NAIT MOHAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETOILE BAT

Dénomination
ETOILE BAT
SIREN
929 429 389
SIRET (siège)
929 429 389 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93929429389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 429 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
12 juin 2024
Siège social
122 Rue Amelot, 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETOILE BAT

Mise en place d'installations électriques de tous types, courant fort et faible. Tous travaux de plomberie, chauffage, pose de panneaux solaires thermiques, climatisation, chauffe-eau solaire et pompes à chaleur

Finances de ETOILE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETOILE BAT

RN

RAMTANE NAIT MOHAND

Président de SAS

Depuis la création (12 juin 2024) · 2 ans

Établissements de ETOILE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 ParisSiègeActif

    929 429 389 00018 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 4321A

Documents juridiques de ETOILE BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 31 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 31 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ETOILE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETOILE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETOILE BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETOILE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETOILE BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/07561

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETOILE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETOILE BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2024

Questions fréquentes sur ETOILE BAT

Quel est le numéro SIREN de ETOILE BAT ?

Le numéro SIREN de ETOILE BAT est 929 429 389. Le SIRET de son siège social est 929 429 389 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93929429389.

Qui dirige ETOILE BAT ?

ETOILE BAT est dirigée par RAMTANE NAIT MOHAND, président de sas.

Où se situe le siège social de ETOILE BAT ?

Le siège social de ETOILE BAT est situé 122 Rue Amelot, 75011 Paris.

ETOILE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETOILE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETOILE BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETOILE BAT.

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