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ETOILE David

Active
Siren953 011 491Entrepreneur individuel77100 Mareuil-lès-MeauxCréée le 01 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETOILE David est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2023, identifié par le SIREN 953 011 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 PL Gambetta, 77100 Mareuil-lès-Meaux. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de ETOILE David

Dénomination
ETOILE David
SIREN
953 011 491
SIRET (siège)
953 011 491 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31953011491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 011 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 juin 2023
Siège social
8 PL Gambetta, 77100, Mareuil-lès-Meaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETOILE David

L'achat, la vente, la gestion et l'exploitation de fonds de commerce ou titres de sociétés ayant une activité de bar, brasserie, tabac, FDJ

Finances de ETOILE David

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETOILE David

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETOILE David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77100 Mareuil-lès-MeauxSiègeActif

    953 011 491 00016 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de ETOILE David

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de ETOILE David

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETOILE David. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETOILE David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETOILE David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ETOILE David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETOILE David

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 2023-05-31 · Début d'activité : 2023-04-14

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2023

Aides publiques de ETOILE David

1 aide de minimis octroyée à ETOILE David a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ETOILE David

Quel est le numéro SIREN de ETOILE David ?

Le numéro SIREN de ETOILE David est 953 011 491. Le SIRET de son siège social est 953 011 491 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31953011491.

Où se situe le siège social de ETOILE David ?

Le siège social de ETOILE David est situé 8 PL Gambetta, 77100 Mareuil-lès-Meaux.

ETOILE David est-elle toujours en activité ?

Oui, ETOILE David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETOILE David est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETOILE David.

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