ETOILE DE MER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
ETOILE DE MER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 306 973. Le siège social de l'entreprise se trouve Zad du Bloscon Roscoff, 29680 Roscoff. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MONIQUE VERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ETOILE DE MER
INSEE- Dénomination
- ETOILE DE MER
- SIREN
- 418 306 973
- SIRET (siège)
- 418 306 973 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18418306973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 306 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 1998
- Siège social
- ZAD DU BLOSCON ROSCOFF, 29680, ROSCOFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETOILE DE MER
LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION, ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UN TERRAIN SIS A ROSCOFF ZAD DU BLOSCON...
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Finances de ETOILE DE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETOILE DE MER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETOILE DE MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29680 ROSCOFFSiègeActif
418 306 973 00011 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETOILE DE MER
INPIConformité de ETOILE DE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETOILE DE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETOILE DE MER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04395
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/10509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/04507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 août 2025 · N° 24/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/07699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/19949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 17/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-14.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 décembre 2017 · N° 17/09342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETOILE DE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETOILE DE MER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULET Monique, Yvonne, Odette ; Associé indéfiniment responsable : PERZINSKY Michel, Vladimir
- création
Date d'effet : 07 avril 1998
Questions fréquentes sur ETOILE DE MER
Quel est le numéro SIREN de ETOILE DE MER ?
Le numéro SIREN de ETOILE DE MER est 418 306 973. Le SIRET de son siège social est 418 306 973 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18418306973.
Qui dirige ETOILE DE MER ?
ETOILE DE MER est dirigée par MONIQUE VERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETOILE DE MER ?
Le siège social de ETOILE DE MER est situé Zad du Bloscon Roscoff, 29680 Roscoff.
ETOILE DE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, ETOILE DE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETOILE DE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETOILE DE MER.
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