ETOILE DE MER
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 488 437 880, ETOILE DE MER est une SARL créée le 1er février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 D Parc de la Faisanderie, 95290 L'Isle Adam. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.
Fiche d'identité de ETOILE DE MER
INSEE- Dénomination
- ETOILE DE MER
- SIREN
- 488 437 880
- SIRET (siège)
- 488 437 880 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30488437880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 437 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 01 février 2006
- Siège social
- 17 D PARC DE LA FAISANDERIE, 95290, L'ISLE ADAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETOILE DE MER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETOILE DE MER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETOILE DE MER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95290 L'ISLE ADAMSiègeFermé
488 437 880 00013 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 701F
Documents juridiques de ETOILE DE MER
INPIConformité de ETOILE DE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETOILE DE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETOILE DE MER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04395
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/10509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/04507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 août 2025 · N° 24/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/07699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/19949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 17/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-14.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 décembre 2017 · N° 17/09342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETOILE DE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETOILE DE MER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 01 février 2006
Questions fréquentes sur ETOILE DE MER
Quel est le numéro SIREN de ETOILE DE MER ?
Le numéro SIREN de ETOILE DE MER est 488 437 880. Le SIRET de son siège social est 488 437 880 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30488437880.
Où se situe le siège social de ETOILE DE MER ?
Le siège social de ETOILE DE MER est situé 17 D Parc de la Faisanderie, 95290 L'Isle Adam.
ETOILE DE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, ETOILE DE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETOILE DE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETOILE DE MER.
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