ETOILE DE MER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ETOILE DE MER est une SARL immatriculée le 16 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 424 057. Son siège social est situé 13 allees Paul Riquet, 34500 Beziers. ETOILE DE MER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS BAURES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETOILE DE MER
INSEE- Dénomination
- ETOILE DE MER
- SIREN
- 921 424 057
- SIRET (siège)
- 921 424 057 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36921424057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 424 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 2022
- Siège social
- 13 ALLEES PAUL RIQUET, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETOILE DE MER
L'acquisition par achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, la vente, la mise à disposition à titre gratuit du ou des associés, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire.
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Finances de ETOILE DE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETOILE DE MER
INSEEÉtablissements de ETOILE DE MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
921 424 057 00013 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETOILE DE MER
INPIConformité de ETOILE DE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETOILE DE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETOILE DE MER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04395
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/10509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/04507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 août 2025 · N° 24/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/07699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/19949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 17/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-14.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 décembre 2017 · N° 17/09342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETOILE DE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETOILE DE MER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-16 · Début d'activité : 2022-09-30
- création
Date d'effet : 16 novembre 2022
Questions fréquentes sur ETOILE DE MER
Quel est le numéro SIREN de ETOILE DE MER ?
Le numéro SIREN de ETOILE DE MER est 921 424 057. Le SIRET de son siège social est 921 424 057 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36921424057.
Qui dirige ETOILE DE MER ?
ETOILE DE MER est dirigée par JEAN-FRANCOIS BAURES, gérant.
Où se situe le siège social de ETOILE DE MER ?
Le siège social de ETOILE DE MER est situé 13 allees Paul Riquet, 34500 Beziers.
ETOILE DE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, ETOILE DE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETOILE DE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETOILE DE MER.
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