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ETOILE IV

Active
Siren537 419 921SCI26120 CHABEUILCréée le 21 octobre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

ETOILE IV est une SCI immatriculée le 21 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 419 921. Son siège social est situé 13 All des Gerbes, 26120 Chabeuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROBERT GIGNOUX en qualité de autre.

Fiche d'identité de ETOILE IV

Dénomination
ETOILE IV
SIREN
537 419 921
SIRET (siège)
537 419 921 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77537419921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 419 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 2011
Siège social
13 ALL DES GERBES, 26120, CHABEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETOILE IV

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

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Finances de ETOILE IV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETOILE IV

RG

ROBERT GIGNOUX

Autre

Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans

EG

EMMANUELLE GIGNOUX

Autre

Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans

AG

AUDREY GIGNOUX

Autre

Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans

FR

FABIENNE RAYNAUD

Autre

Depuis la création (21 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de ETOILE IV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeActif

    537 419 921 00011 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETOILE IV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2011

  • Acte

Conformité de ETOILE IV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETOILE IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETOILE IV. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00245

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETOILE IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETOILE IV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-15

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2011

Questions fréquentes sur ETOILE IV

Quel est le numéro SIREN de ETOILE IV ?

Le numéro SIREN de ETOILE IV est 537 419 921. Le SIRET de son siège social est 537 419 921 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77537419921.

Qui dirige ETOILE IV ?

ETOILE IV est dirigée par ROBERT GIGNOUX, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETOILE IV ?

Le siège social de ETOILE IV est situé 13 All des Gerbes, 26120 Chabeuil.

ETOILE IV est-elle toujours en activité ?

Oui, ETOILE IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETOILE IV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETOILE IV.