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ETOILE M

Active
Siren450 853 965SARL75010 PARIS 10Créée le 17 novembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETOILE M est une SARL immatriculée le 17 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 853 965. Son siège social est situé 52 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de ETOILE M

Dénomination
ETOILE M
SIREN
450 853 965
SIRET (siège)
450 853 965 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18450853965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 853 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
17 novembre 2003
Siège social
52 RUE DES PETITES ECURIES, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETOILE M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETOILE M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETOILE M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    450 853 965 00017 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 182E

Documents juridiques de ETOILE M

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ETOILE M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETOILE M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETOILE M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETOILE M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Suayip Firat pour une durée de 7 ans.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETOILE M. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETOILE M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETOILE M

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Suayip Firat pour une durée de 7 ans.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2003

Questions fréquentes sur ETOILE M

Quel est le numéro SIREN de ETOILE M ?

Le numéro SIREN de ETOILE M est 450 853 965. Le SIRET de son siège social est 450 853 965 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18450853965.

Où se situe le siège social de ETOILE M ?

Le siège social de ETOILE M est situé 52 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris 10.

ETOILE M est-elle toujours en activité ?

Oui, ETOILE M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETOILE M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETOILE M a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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