ETOILEBAT CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETOILEBAT CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2007, identifiée par le SIREN 494 967 532. Son siège social est situé 8 Che Saint Gobain Bat Mifi, 69190 St Fons. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MUCAIT YILDIZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETOILEBAT CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ETOILEBAT CONSTRUCTION
- SIREN
- 494 967 532
- SIRET (siège)
- 494 967 532 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30494967532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 967 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 mai 2007
- Siège social
- 8 CHE SAINT GOBAIN BAT MIFI, 69190, ST FONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETOILEBAT CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETOILEBAT CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de ETOILEBAT CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69190 ST FONSSiègeFermé
494 967 532 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de ETOILEBAT CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de ETOILEBAT CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETOILEBAT CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETOILEBAT CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETOILEBAT CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2008. Clôturée le 29 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2007 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETOILEBAT CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETOILEBAT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETOILEBAT CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2007 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 mai 2007
Questions fréquentes sur ETOILEBAT CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ETOILEBAT CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ETOILEBAT CONSTRUCTION est 494 967 532. Le SIRET de son siège social est 494 967 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30494967532.
Qui dirige ETOILEBAT CONSTRUCTION ?
ETOILEBAT CONSTRUCTION est dirigée par MUCAIT YILDIZ, gérant.
Où se situe le siège social de ETOILEBAT CONSTRUCTION ?
Le siège social de ETOILEBAT CONSTRUCTION est situé 8 Che Saint Gobain Bat Mifi, 69190 St Fons.
ETOILEBAT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ETOILEBAT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETOILEBAT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETOILEBAT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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