ETOILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETOILES est une SARL immatriculée le 30 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 333 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue de la Capsulerie Bt B, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.
Fiche d'identité de ETOILES
INSEE- Dénomination
- ETOILES
- SIREN
- 490 333 374
- SIRET (siège)
- 490 333 374 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81490333374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 333 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 30 mai 2006
- Siège social
- 45 RUE DE LA CAPSULERIE BT B, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETOILES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETOILES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeFermé
490 333 374 00018 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 4789Z
Documents juridiques de ETOILES
INPIComptes annuels de ETOILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETOILES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00048
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026P01592
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01761
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00958
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/02152
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00352
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/06985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01466
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Cour d'appel, oRDONNANCE SUR REQUETE
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00109
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025007733
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06310
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06309
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/06270
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00232
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000189
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Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00012
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025P01214
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/07213
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00360
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025098700
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025014707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/52557
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00175
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01010
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024F00435
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00093
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025003200
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025L01624
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00102
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Cour d'appel, premier président
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00014
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025P00644
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/14579
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025P00050
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00079
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025001730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04495
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025007177
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025007175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/05359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/05929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2025L00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 février 2025 · N° 24/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 23/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024052828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/04398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02177
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00040
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/08741
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00415
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/12235
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/04225
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/04224
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/02393
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 04 mars 2024 · N° 20/01445
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/03016
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/03056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/03616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-24.620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/05971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 18/06651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/12028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/02344
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/05291
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/04501
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/05552
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05233
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/01195
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/00008
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.153
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 janvier 2020 · N° 18/03393
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-23.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-24.841
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-27.599
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/05331
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/10709
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 27 novembre 2015 · N° 15/16701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2013 · N° 12/00095
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 mai 2011 · N° 11/01149
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 janvier 2011 · N° 09/03740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2007 · N° 06-15.667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2005 · N° 02-13.571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2003 · N° 99-13.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 2002 · N° 01-02.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 99-44.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-12.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 98-12.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-19.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-18.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-44.226
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 1993 · N° 91-04.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETOILES
BODACCQuestions fréquentes sur ETOILES
Quel est le numéro SIREN de ETOILES ?
Le numéro SIREN de ETOILES est 490 333 374. Le SIRET de son siège social est 490 333 374 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81490333374.
Où se situe le siège social de ETOILES ?
Le siège social de ETOILES est situé 45 rue de la Capsulerie Bt B, 93170 Bagnolet.
ETOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETOILES.
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