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ETOL

Active
Siren501 479 067SCI31200 TOULOUSECréée le 13 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ETOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 479 067. Son siège social est situé 20 rue Theron de Montauge, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK CHAGNY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETOL

Dénomination
ETOL
SIREN
501 479 067
SIRET (siège)
501 479 067 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96501479067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 479 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2007
Siège social
20 RUE THERON DE MONTAUGE, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETOL

L'acquisition, la gestion et l'administration de tout bien immobilier -

Finances de ETOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETOL

FC

FRANCK CHAGNY

Autre

MH

MICHEL HUART

Autre

LL

LILIAN LAGARDE

Autre

PS

PATRICK SENAC

Autre

Établissements de ETOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    501 479 067 00024 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 31500 TOULOUSEFermé

    501 479 067 00016 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ETOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETOL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CHAGNY Franck nom d'usage : CHAGNY devient gérant. HUART Michel nom d'usage : HUART devient gérant. LAGARDE Lilian nom d'usage : LAGARDE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2007

Questions fréquentes sur ETOL

Quel est le numéro SIREN de ETOL ?

Le numéro SIREN de ETOL est 501 479 067. Le SIRET de son siège social est 501 479 067 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96501479067.

Qui dirige ETOL ?

ETOL est dirigée par FRANCK CHAGNY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETOL ?

Le siège social de ETOL est situé 20 rue Theron de Montauge, 31200 Toulouse.

ETOL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETOL.

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