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ETOLE

Active
Siren502 678 923SARL13520 LES BAUX-DE-PROVENCECréée le 14 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 678 923, ETOLE est une SARL créée le 14 février 2008. Elle est domiciliée Gr Frederic Mistral, 13520 Les Baux-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.

Fiche d'identité de ETOLE

Dénomination
ETOLE
SIREN
502 678 923
SIRET (siège)
502 678 923 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91502678923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 678 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
14 février 2008
Siège social
GR FREDERIC MISTRAL, 13520, LES BAUX-DE-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETOLE

Anciens dirigeants (1)

FS

Frédéric SPITERI

Gérant(e) · de février 2008 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETOLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13520 LES BAUX-DE-PROVENCESiègeFermé

    502 678 923 00017 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 4642Z

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCEFermé

    502 678 923 00025 · ouvert le 15 septembre 2012 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ETOLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de ETOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETOLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2013. Clôturée le 10 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 30 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETOLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETOLE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-20 · Début d'activité : 2008-02-14

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2008

Questions fréquentes sur ETOLE

Quel est le numéro SIREN de ETOLE ?

Le numéro SIREN de ETOLE est 502 678 923. Le SIRET de son siège social est 502 678 923 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91502678923.

Où se situe le siège social de ETOLE ?

Le siège social de ETOLE est situé Gr Frederic Mistral, 13520 Les Baux-de-Provence.

ETOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETOLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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