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ETOURNEAU

Active
Siren850 286 790SCI17700 SAINT-SATURNIN-DU-BOISCréée le 26 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 286 790, ETOURNEAU est une SCI créée le 26 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de la Roche le Coudret, 17700 Saint-Saturnin-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-FRANCOIS MARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ETOURNEAU

Dénomination
ETOURNEAU
SIREN
850 286 790
SIRET (siège)
850 286 790 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69850286790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 286 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2019
Siège social
6 CHE DE LA ROCHE LE COUDRET, 17700, SAINT-SATURNIN-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETOURNEAU

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de ETOURNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETOURNEAU

PM

PIERRE-FRANCOIS MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

TM

THOMAS MIGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans

Établissements de ETOURNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17700 SAINT-SATURNIN-DU-BOISSiègeActif

    850 286 790 00017 · ouvert le 24 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ETOURNEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de ETOURNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETOURNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETOURNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETOURNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETOURNEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETOURNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETOURNEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-26 · Début d'activité : 2019-04-24

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-26 · Début d'activité : 2019-04-24

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2019

Questions fréquentes sur ETOURNEAU

Quel est le numéro SIREN de ETOURNEAU ?

Le numéro SIREN de ETOURNEAU est 850 286 790. Le SIRET de son siège social est 850 286 790 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69850286790.

Qui dirige ETOURNEAU ?

ETOURNEAU est dirigée par PIERRE-FRANCOIS MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETOURNEAU ?

Le siège social de ETOURNEAU est situé 6 Che de la Roche le Coudret, 17700 Saint-Saturnin-du-Bois.

ETOURNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ETOURNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETOURNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETOURNEAU.

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