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ETP

Active
Siren538 204 702SARL83600 FREJUSCréée le 28 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 204 702. Son siège social est situé 1629 av Mal de Lattre de Tassigny, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. MOHAMED BEN MOUSSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETP

Dénomination
ETP
SIREN
538 204 702
SIRET (siège)
538 204 702 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36538204702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 204 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
1629 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETP

MB

MOHAMED BEN MOUSSA

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de ETP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    538 204 702 00012 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 4322A

Documents juridiques de ETP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ETP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2013. Clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juin 2013 désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ETP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juin 2013 désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-02 · Début d'activité : 2011-11-28

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur ETP

Quel est le numéro SIREN de ETP ?

Le numéro SIREN de ETP est 538 204 702. Le SIRET de son siège social est 538 204 702 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36538204702.

Qui dirige ETP ?

ETP est dirigée par MOHAMED BEN MOUSSA, gérant.

Où se situe le siège social de ETP ?

Le siège social de ETP est situé 1629 av Mal de Lattre de Tassigny, 83600 Frejus.

ETP est-elle toujours en activité ?

Oui, ETP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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