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ETP & MS

Active
Siren519 432 520SARL01230 TENAYCréée le 21 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETP & MS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 432 520. Son siège social est situé Les Eaux Noires, 01230 Tenay. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. Elle est dirigée par EDMOND COLLOMB, gérant.

Fiche d'identité de ETP & MS

Dénomination
ETP & MS
SIREN
519 432 520
SIRET (siège)
519 432 520 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41519432520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 432 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
21 janvier 2010
Siège social
LES EAUX NOIRES, 01230, TENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETP & MS

TRAVAUX DE TERRASSEMENTS, SCIAGE DE BOIS A FACON.

Finances de ETP & MS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETP & MS

EC

EDMOND COLLOMB

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de ETP & MS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01230 TENAYSiègeActif

    519 432 520 00012 · ouvert le 08 janvier 2010 · NAF 8130Z

Documents juridiques de ETP & MS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de ETP & MS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETP & MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETP & MS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETP & MS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2014. Clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETP & MS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETP & MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETP & MS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-18 · Début d'activité : 2010-01-08

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2010

Questions fréquentes sur ETP & MS

Quel est le numéro SIREN de ETP & MS ?

Le numéro SIREN de ETP & MS est 519 432 520. Le SIRET de son siège social est 519 432 520 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41519432520.

Qui dirige ETP & MS ?

ETP & MS est dirigée par EDMOND COLLOMB, gérant.

Où se situe le siège social de ETP & MS ?

Le siège social de ETP & MS est situé Les Eaux Noires, 01230 Tenay.

ETP & MS est-elle toujours en activité ?

Oui, ETP & MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETP & MS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETP & MS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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