ETPATEMOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 995 935, ETPATEMOI est une SARL créée le 12 juillet 2007. Son siège social est situé 13 RUE 13 rue Rouget de l'Isle, 41110 Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL JOVENIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETPATEMOI
INSEE- Dénomination
- ETPATEMOI
- SIREN
- 498 995 935
- SIRET (siège)
- 498 995 935 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09498995935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 995 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 12 juillet 2007
- Siège social
- 13 RUE 13 rue Rouget de l'Isle, 41110, Saint-Aignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETPATEMOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETPATEMOI
INSEEÉtablissements de ETPATEMOI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41110 Saint-AignanSiègeFermé
498 995 935 00018 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4778C
Documents juridiques de ETPATEMOI
INPIComptes annuels de ETPATEMOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETPATEMOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETPATEMOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETPATEMOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETPATEMOI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETPATEMOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETPATEMOI
BODACCQuestions fréquentes sur ETPATEMOI
Quel est le numéro SIREN de ETPATEMOI ?
Le numéro SIREN de ETPATEMOI est 498 995 935. Le SIRET de son siège social est 498 995 935 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09498995935.
Qui dirige ETPATEMOI ?
ETPATEMOI est dirigée par EMMANUEL JOVENIN, gérant.
Où se situe le siège social de ETPATEMOI ?
Le siège social de ETPATEMOI est situé 13 RUE 13 rue Rouget de l'Isle, 41110 Saint-Aignan.
ETPATEMOI est-elle toujours en activité ?
Oui, ETPATEMOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETPATEMOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETPATEMOI.
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