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ETPC

Active
Siren538 459 769SARL44330 LE PALLETCréée le 15 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ETPC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 459 769. Le siège social de l'entreprise se trouve La Boisseliere, 44330 Le Pallet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. PHILIPPE CHENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETPC

Dénomination
ETPC
SIREN
538 459 769
SIRET (siège)
538 459 769 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04538459769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 459 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
LA BOISSELIERE, 44330, LE PALLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETPC

réalisation de toutes prestations de services agricoles ou viticoles et de tous travaux agricoles ou viticoles

Finances de ETPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETPC

PC

PHILIPPE CHENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de ETPC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 LE PALLETSiègeActif

    538 459 769 00013 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 0161Z

Documents juridiques de ETPC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ETPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETPC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETPC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETPC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur ETPC

Quel est le numéro SIREN de ETPC ?

Le numéro SIREN de ETPC est 538 459 769. Le SIRET de son siège social est 538 459 769 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04538459769.

Qui dirige ETPC ?

ETPC est dirigée par PHILIPPE CHENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ETPC ?

Le siège social de ETPC est situé La Boisseliere, 44330 Le Pallet.

ETPC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETPC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETPC.

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