ETPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETPC est une SARL immatriculée le 25 décembre 1972 sous le numéro SIREN 872 801 196. Elle est domiciliée La Menardais, 44119 Treillieres. Son activité principale relève du code NAF 5510.
Fiche d'identité de ETPC
INSEE- Dénomination
- ETPC
- SIREN
- 872 801 196
- SIRET (siège)
- 872 801 196 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR53872801196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 872 801 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510
- Date de création
- 25 décembre 1972
- Siège social
- LA MENARDAIS, 44119, TREILLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETPC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETPC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44119 TREILLIERESSiègeFermé
872 801 196 00025 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 5510
Documents juridiques de ETPC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETPC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53470
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 18/07884
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-22.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETPC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1972
Questions fréquentes sur ETPC
Quel est le numéro SIREN de ETPC ?
Le numéro SIREN de ETPC est 872 801 196. Le SIRET de son siège social est 872 801 196 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53872801196.
Où se situe le siège social de ETPC ?
Le siège social de ETPC est situé La Menardais, 44119 Treillieres.
ETPC est-elle toujours en activité ?
Oui, ETPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETPC.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
