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ETPM

Active
Siren452 554 090SARL41260 LA CHAUSSEE ST VICTORCréée le 25 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETPM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 554 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Mickael Faraday, 41260 La Chaussee St Victor. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de ETPM

Dénomination
ETPM
SIREN
452 554 090
SIRET (siège)
452 554 090 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36452554090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 554 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
25 mars 2004
Siège social
7 RUE MICKAEL FARADAY, 41260, LA CHAUSSEE ST VICTOR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETPM

Anciens dirigeants (1)

SR

Sébastien. Gérant : FROUFE François REBELO

Gérant(e) · de mars 2008 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETPM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 41260 LA CHAUSSEE ST VICTORSiègeFermé

    452 554 090 00020 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4312A

  • 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEFermé

    452 554 090 00012 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 4312A

Documents juridiques de ETPM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de ETPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETPM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETPM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2013. Clôturée le 25 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de REBELO Sébastien pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETPM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETPM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de REBELO Sébastien pour une durée de 7 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant(e) : REBELO Sébastien

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant(e) : REBELO Sébastien. Gérant(e) : FROUFE François.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2004

Questions fréquentes sur ETPM

Quel est le numéro SIREN de ETPM ?

Le numéro SIREN de ETPM est 452 554 090. Le SIRET de son siège social est 452 554 090 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36452554090.

Où se situe le siège social de ETPM ?

Le siège social de ETPM est situé 7 rue Mickael Faraday, 41260 La Chaussee St Victor.

ETPM est-elle toujours en activité ?

Oui, ETPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETPM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETPM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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