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ETPM

Active
Siren791 006 976SARL13010 MARSEILLECréée le 06 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 006 976, ETPM est une SARL créée le 6 février 2013. Elle est domiciliée 21 bd Schloesing, 13010 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par KHELIFA MEZIANE, gérant.

Fiche d'identité de ETPM

Dénomination
ETPM
SIREN
791 006 976
SIRET (siège)
791 006 976 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39791006976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 006 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 900 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
06 février 2013
Siège social
21 BD SCHLOESING, 13010, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETPM

Platrerie peinture

Finances de ETPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETPM

KM

KHELIFA MEZIANE

Gérant

Depuis la création (06 février 2013) · 13 ans

Établissements de ETPM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13010 MARSEILLESiègeActif

    791 006 976 00017 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ETPM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de ETPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETPM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETPM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2018. Clôturée le 16 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 20 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2018, désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me Anne Lageat 30 Cours Lieutaud CS 10027 13231 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETPM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETPM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2018, désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me Anne Lageat 30 Cours Lieutaud CS 10027 13231 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2013

Questions fréquentes sur ETPM

Quel est le numéro SIREN de ETPM ?

Le numéro SIREN de ETPM est 791 006 976. Le SIRET de son siège social est 791 006 976 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39791006976.

Qui dirige ETPM ?

ETPM est dirigée par KHELIFA MEZIANE, gérant.

Où se situe le siège social de ETPM ?

Le siège social de ETPM est situé 21 bd Schloesing, 13010 Marseille.

ETPM est-elle toujours en activité ?

Oui, ETPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETPM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETPM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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