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ETPM

Active
Siren843 130 766SAS83700 SAINT-RAPHAELCréée le 15 octobre 2018
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ETPM est une SAS immatriculée le 15 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 130 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 596 av Aurelienne, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 4399D. La direction est assurée par MOHAMED EL MOUSAOUI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ETPM

Dénomination
ETPM
SIREN
843 130 766
SIRET (siège)
843 130 766 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37843130766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 130 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
15 octobre 2018
Siège social
596 AV AURELIENNE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETPM

Pose de béton désactivé maçonnerie Travaux publics

Finances de ETPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETPM

ME

MOHAMED EL MOUSAOUI

Président de SAS

Depuis la création (15 octobre 2018) · 8 ans

AE

AKIM EL MOUSAOUI

Directeur général

Depuis la création (15 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de ETPM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    843 130 766 00010 · ouvert le 05 août 2018 · NAF 4399D

Documents juridiques de ETPM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de ETPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETPM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETPM. Redressement judiciaire en cours depuis le 17 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 17 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2025 · publié le 23 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETPM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETPM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-17 · Début d'activité : 2018-08-05

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2018

Questions fréquentes sur ETPM

Quel est le numéro SIREN de ETPM ?

Le numéro SIREN de ETPM est 843 130 766. Le SIRET de son siège social est 843 130 766 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37843130766.

Qui dirige ETPM ?

ETPM est dirigée par MOHAMED EL MOUSAOUI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETPM ?

Le siège social de ETPM est situé 596 av Aurelienne, 83700 Saint-Raphael.

ETPM est-elle toujours en activité ?

Oui, ETPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETPM est-elle en procédure collective ?

Oui. ETPM fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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