ETPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETPM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 480 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 355 rue d'Amplepuis, 42630 Saint-Victor-sur-Rhins. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ERIC POULARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETPM
INSEE- Dénomination
- ETPM
- SIREN
- 922 480 603
- SIRET (siège)
- 922 480 603 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05922480603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 480 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 décembre 2022
- Siège social
- 355 RUE D'AMPLEPUIS, 42630, SAINT-VICTOR-SUR-RHINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETPM
Tous travaux de maçonnerie générale et construction de gros oeuvre et tous travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs.
Finances de ETPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETPM
INSEEÉtablissements de ETPM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42630 SAINT-VICTOR-SUR-RHINSSiègeActif
922 480 603 00013 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de ETPM
INPIComptes annuels de ETPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETPM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026011722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 15 mai 2026 · N° 20/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/06524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 01-13.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1996 · N° 94-13.501
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1992 · N° 89-41.294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 86-45.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETPM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-23 · Début d'activité : 2023-01-05
- création
Date d'effet : 23 décembre 2022
Questions fréquentes sur ETPM
Quel est le numéro SIREN de ETPM ?
Le numéro SIREN de ETPM est 922 480 603. Le SIRET de son siège social est 922 480 603 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05922480603.
Qui dirige ETPM ?
ETPM est dirigée par ERIC POULARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETPM ?
Le siège social de ETPM est situé 355 rue d'Amplepuis, 42630 Saint-Victor-sur-Rhins.
ETPM est-elle toujours en activité ?
Oui, ETPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETPM.
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