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ETPR DB

Active
Siren952 244 440SAS81430 Le FraysseCréée le 09 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 244 440, ETPR DB est une SAS créée le 9 mai 2023. Son siège social est situé 186 CHE des Coteaux du Bez, 81430 Le Fraysse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4222Z. La direction est assurée par DAMIEN BRUNIQUEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ETPR DB

Dénomination
ETPR DB
SIREN
952 244 440
SIRET (siège)
952 244 440 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09952244440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 244 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4222Z
Date de création
09 mai 2023
Siège social
186 CHE des Coteaux du Bez, 81430, Le Fraysse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETPR DB

Tous travaux de pose et d'installation de poteaux Télécoms

Finances de ETPR DB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETPR DB

DB

DAMIEN BRUNIQUEL

Président de SAS

Depuis la création (09 mai 2023) · 3 ans

Établissements de ETPR DB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81430 Le FraysseSiègeActif

    952 244 440 00014 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 4222Z

Documents juridiques de ETPR DB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de ETPR DB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETPR DB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETPR DB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETPR DB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETPR DB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETPR DB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETPR DB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2023

Questions fréquentes sur ETPR DB

Quel est le numéro SIREN de ETPR DB ?

Le numéro SIREN de ETPR DB est 952 244 440. Le SIRET de son siège social est 952 244 440 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09952244440.

Qui dirige ETPR DB ?

ETPR DB est dirigée par DAMIEN BRUNIQUEL, président de sas.

Où se situe le siège social de ETPR DB ?

Le siège social de ETPR DB est situé 186 CHE des Coteaux du Bez, 81430 Le Fraysse.

ETPR DB est-elle toujours en activité ?

Oui, ETPR DB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETPR DB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETPR DB.

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