ETRB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 403 289, ETRB est une SCI créée le 20 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp du Patural, 57220 Hinckange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ETRB
INSEE- Dénomination
- ETRB
- SIREN
- 909 403 289
- SIRET (siège)
- 909 403 289 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04909403289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 403 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2022
- Siège social
- 1 IMP DU PATURAL, 57220, HINCKANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETRB
L'acquisition et la détention de biens immobiliers en pleine propriété ou en nue propriété, la disposition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles ou droits immobiliers qui seront apportés ou acquis par elle
Finances de ETRB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETRB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de ETRB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57220 HINCKANGESiègeActif
909 403 289 00012 · ouvert le 14 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETRB
INPIComptes annuels de ETRB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETRB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETRB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETRB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETRB. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/05714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024006820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024J00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/04183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETRB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETRB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-20 · Début d'activité : 2022-01-14
- création
Date d'effet : 20 janvier 2022
Questions fréquentes sur ETRB
Quel est le numéro SIREN de ETRB ?
Le numéro SIREN de ETRB est 909 403 289. Le SIRET de son siège social est 909 403 289 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04909403289.
Qui dirige ETRB ?
ETRB est dirigée par ERIC BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETRB ?
Le siège social de ETRB est situé 1 Imp du Patural, 57220 Hinckange.
ETRB est-elle toujours en activité ?
Oui, ETRB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETRB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETRB.
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