ETROPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETROPAL est une SARL immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 198 658. Son siège social est situé 43 rue Laborde, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 519B.
Fiche d'identité de ETROPAL
INSEE- Dénomination
- ETROPAL
- SIREN
- 429 198 658
- SIRET (siège)
- 429 198 658 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41429198658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 198 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 519B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 43 RUE LABORDE, 69500, BRON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ETROPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETROPAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETROPAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69500 BRONSiègeFermé
429 198 658 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 517Z
- 69150 DECINES-CHARPIEUFermé
429 198 658 00024 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 517Z
- 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSFermé
429 198 658 00032 · ouvert le 16 avril 2001 · NAF 519B
Documents juridiques de ETROPAL
INPIComptes annuels de ETROPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETROPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETROPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETROPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETROPAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/50485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETROPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETROPAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur ETROPAL
Quel est le numéro SIREN de ETROPAL ?
Le numéro SIREN de ETROPAL est 429 198 658. Le SIRET de son siège social est 429 198 658 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41429198658.
Où se situe le siège social de ETROPAL ?
Le siège social de ETROPAL est situé 43 rue Laborde, 69500 Bron.
ETROPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ETROPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETROPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETROPAL.
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