ETROPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETROPAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2008, identifiée par le SIREN 444 299 093. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Mansart, 92190 Meudon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE LAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ETROPAL
INSEE- Dénomination
- ETROPAL
- SIREN
- 444 299 093
- SIRET (siège)
- 444 299 093 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR18444299093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 299 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2008
- Siège social
- 10 RUE MANSART, 92190, MEUDON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETROPAL
ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUT BIEN IMMOBILIER ACHAT ET VENTE DE TOUT BIEN IMMOBILIER
Finances de ETROPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETROPAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2008) · 18 ans
Établissements de ETROPAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92190 MEUDONSiègeActif
444 299 093 00021 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 6820B
- 75014 PARISFermé
444 299 093 00013 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de ETROPAL
INPIComptes annuels de ETROPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETROPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETROPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETROPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETROPAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/50485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETROPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETROPAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2008
Questions fréquentes sur ETROPAL
Quel est le numéro SIREN de ETROPAL ?
Le numéro SIREN de ETROPAL est 444 299 093. Le SIRET de son siège social est 444 299 093 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18444299093.
Qui dirige ETROPAL ?
ETROPAL est dirigée par DOMINIQUE LAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETROPAL ?
Le siège social de ETROPAL est situé 10 rue Mansart, 92190 Meudon.
ETROPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ETROPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETROPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETROPAL.
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