ETS ALAIN ROGER
ActiveETS ALAIN ROGER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1985, identifiée par le SIREN 334 382 702. Son siège social est situé Ld la Salle, 69650 Quincieux. L'entreprise déclare le code NAF 366E comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS ALAIN ROGER
INSEE- Dénomination
- ETS ALAIN ROGER
- SIREN
- 334 382 702
- SIRET (siège)
- 334 382 702 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17334382702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 382 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 366E
- Date de création
- 13 septembre 1985
- Siège social
- LD LA SALLE, 69650, QUINCIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETS ALAIN ROGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS ALAIN ROGER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS ALAIN ROGER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69650 QUINCIEUXSiègeFermé
334 382 702 00028 · ouvert le 24 avril 1987 · NAF 366E
Documents juridiques de ETS ALAIN ROGER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ETS ALAIN ROGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS ALAIN ROGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS ALAIN ROGER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L00699
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-10.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1998 · N° 96-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-22.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-10.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-17.462
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.229
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-70.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS ALAIN ROGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS ALAIN ROGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1985
Questions fréquentes sur ETS ALAIN ROGER
Quel est le numéro SIREN de ETS ALAIN ROGER ?
Le numéro SIREN de ETS ALAIN ROGER est 334 382 702. Le SIRET de son siège social est 334 382 702 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17334382702.
Où se situe le siège social de ETS ALAIN ROGER ?
Le siège social de ETS ALAIN ROGER est situé Ld la Salle, 69650 Quincieux.
ETS ALAIN ROGER est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS ALAIN ROGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS ALAIN ROGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS ALAIN ROGER.
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